Permis d'aménager n° 08104219B0003 à Burlats pour un terrain de 13 610 m², Les Grezes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 08104219B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2020 à Burlats (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08104219B0003 porte sur un projet situé Les Grezes.
L'opération concerne un terrain de 13 610 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD383, AD451, AD554. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Burlats est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Burlats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURLATS (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104219B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |