Permis d'aménager n° 08104220B0001 à Burlats pour un terrain de 2 134 m², La Plano
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 08104220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burlats (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08104220B0001 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé La Plano.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 134 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC506, AC507, AC508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Burlats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Burlats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURLATS (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104220B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |