Permis d'aménager n° 08104219B0002 à Burlats pour un terrain de 1 036 461 m², Les Bancals Les Bancals
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 08104219B0002
Demandeur
BANCALS BIKEPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bancals Les Bancals, le permis d'aménager n° 08104219B0002 a été délivré le 10 septembre 2019 à Burlats (Tarn, Occitanie). La demande émane de BANCALS BIKEPARK.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 036 461 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AH37, AI1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Burlats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Burlats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 036 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANCALS BIKEPARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423229921
- SIRET
- 42322992100030
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Localisation
- BURLATS (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104219B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |