Permis d'aménager n° 08104220B0002 à Burlats pour un terrain de 1 837 m², La Plano
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 08104220B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plano, le permis d'aménager n° 08104220B0002 a été délivré le 28 janvier 2021 à Burlats (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 837 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Burlats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Burlats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURLATS (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104220B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |