Permis d'aménager n° 08103821T0001 à Brens pour un terrain de 18 710 m², Pratmille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 08103821T0001
Demandeur
OCCITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08103821T0001, délivré le 20 juillet 2021 à Brens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Pratmille. Le projet est porté par OCCITER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Brens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCCITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520044363
- SIRET
- 52004436300031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- TRESSERRE (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |