Permis de construire n° 08103822T0003 à Brens pour 2 454 m² de logement, route de Montans
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 08103822T0003
Demandeur
PIERRE 1ER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103822T0003 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé route de Montans. La société de promotion immobilière PIERRE 1ER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 16 logements individuels et 16 appartements neufs. Dans ce programme, les 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 40 391 m², le programme représente 2 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/12/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1071. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Montans, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 40 391 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 454 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 454 m² | 2 454 m² |
| Total | 0 m² | 2 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 454 m² | 2 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 16 | - | - | 32 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRE 1ER, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
PIERRE 1ER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821746872
- SIRET
- 82174687200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PIERRE 1ER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103822T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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