Déclaration préalable Locaux N° 08103721B0024

Déclaration préalable n° 08103721B0024 à Brassac pour 8 m² de locaux, Combe De La Catalanie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier DP n° 08103721B0024

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08103721B0024, accordée le 5 août 2021 à Brassac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Combe De La Catalanie. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 523 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe De La Catalanie

Territoires administratifs

Commune
Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258100072
SIRET
25810007200044
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103721B0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Combe De La Catalanie, à Brassac (81260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103721B0024, déposé en mairie de Brassac.

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