Permis d'aménager n° 08103712G0001 à Brassac, Le Bez
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PA n° 08103712G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Brassac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08103712G0001 porte sur un projet situé Le Bez.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH23. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Brassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2014
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Brassac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BABEAU-BOULDOUX (34360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103712G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 11/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |