Permis d'aménager n° 08103712G0002 à Brassac, Radels
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PA n° 08103712G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08103712G0002 a été délivré le 3 janvier 2013 à Brassac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Radels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A262, A263. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Brassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brassac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103712G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |