Permis d'aménager n° 08103613B0001 à Bout-du-Pont-de-Larn, La Metairie Neuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PA n° 08103613B0001
Demandeur
ACABA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08103613B0001 porte sur un projet situé La Metairie Neuve. ACABA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1280, A1277, A745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACABA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494765886
- SIRET
- 49476588600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONT-DE-LARN (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |