Permis d'aménager n° 0810362500001 à Bout-du-Pont-de-Larn pour un terrain de 94 259 m², Imp Des Alberts
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PA n° 0810362500001
Demandeur
CC THORE MONTAGNE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0810362500001 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé Imp Des Alberts. La demande émane de CC THORE MONTAGNE NOIRE.
L'opération concerne un terrain de 94 259 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A620, A1350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bout-du-Pont-de-Larn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC THORE MONTAGNE NOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100745
- SIRET
- 24810074500038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ALBINE (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |