Permis d'aménager n° 08103622B0002 à Bout-du-Pont-de-Larn pour un terrain de 2 702 m², Rue Du Banquet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 08103622B0002
Demandeur
COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08103622B0002, délivré le 7 mars 2023 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Banquet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN.
L'opération concerne un terrain de 2 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A464, A465. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100360
- SIRET
- 21810036000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUT DU PONT DE L'ARN (81660)
Autres dossiers de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103622B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |