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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08103622B0002

Permis d'aménager à Bout-du-Pont-de-Larn pour 2 702 m² de terrain - Rue Du Banquet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN et autorisé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103622B0002, instruit par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 08103622B0002

Demandeur

COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08103622B0002, délivré le 7 mars 2023 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Banquet, Bout-du-Pont-de-Larn (81660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN. L'opération concerne un terrain de 2 702 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A464, A465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A464 A465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 702 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100360
SIRET: 21810036000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUT DU PONT DE L'ARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08103622B0002
Code commune INSEE	81036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 702 m², situé Rue Du Banquet, Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN et autorisé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103622B0002, instruit par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.