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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0810362500002

Permis d'aménager n° 0810362500002 à Bout-du-Pont-de-Larn pour un terrain de 50 750 m², Rue Saint Exupery

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN et autorisée le 17 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810362500002, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 0810362500002

Demandeur

COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Exupery, le permis d'aménager n° 0810362500002 a été délivré le 17 juin 2025 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie). COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 50 750 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1140, A1142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bout-du-Pont-de-Larn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

50 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1140 A1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100360
SIRET: 21810036000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0810362500002
Code commune INSEE	81036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 750 m², situé Rue Saint Exupery à Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN et autorisée le 17 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810362500002, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

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