Retour aux permis de construire de Bout-du-Pont-de-Larn

Permis de construire Locaux N° 08103614B0008

Permis de construire à Bout-du-Pont-de-Larn pour 355 m² de locaux - Parc D Activites De La Metairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites De La Metairie, Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103614B0008, instruit par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 08103614B0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08103614B0008, délivré le 5 décembre 2014 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Parc D Activites De La Metairie, Bout-du-Pont-de-Larn (81660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 257 m² en commerce et services, 79 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1792, A1280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1792 A1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De La Metairie

Territoire administratif

Commune: Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	19 m²	19 m²	19 m²
Commerce et services	257 m²	257 m²	257 m²
Entrepôt	79 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	355 m²	355 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-LARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08103614B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites De La Metairie, Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103614B0008, instruit par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bout-du-Pont-de-Larn

PC n°0810362500006 Locaux Autorisé

Av De Mazamet Za De La Lauze

Bout-du-Pont-de-Larn (81660)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 569 m² SDP GUERRERO IMMOBILIER

PC n°0810362500007 Mixte Autorisé

41 Grand Rue (Rd N_64)

Bout-du-Pont-de-Larn (81660)

Transformation sans extension

14 août 2025 303 m² SDP COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

PC n°0810362500008 Locaux Autorisé

Rue De La Castagnalotte

Bout-du-Pont-de-Larn (81660)

Nouvelle construction

05 août 2025 111 m² SDP SPFPL CLAUDE GERARD

PC n°0810362500005 Locaux Autorisé

56 Grand Rue (Rue Jean Marty)

Bout-du-Pont-de-Larn (81660)

Nouvelle construction

24 juin 2025 100 m² SDP COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

PC n°0810362500002 Logement Terminé

Rue Du Banquet

Bout-du-Pont-de-Larn (81660)

Nouvelle construction

12 mai 2025 100 m² SDP

PC n°0810362500001 Locaux Commencé

Le Bout Du Pont

Bout-du-Pont-de-Larn (81660)

Nouvelle construction

25 mars 2025 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bout-du-Pont-de-Larn

Permis d'aménager à Bout-du-Pont-de-Larn

4 autorisations

Permis de démolir à Bout-du-Pont-de-Larn

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bout-du-Pont-de-Larn

Autres types d'autorisations à Bout-du-Pont-de-Larn

Caractéristiques du projet