Permis de construire Locaux N° 08103614B0006

Permis de construire n° 08103614B0006 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 1 490 m² de locaux, Zone La Metairie Neuve

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 08103614B0006

Demandeur

SCI METZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103614B0006, délivré le 25 novembre 2014 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Zone La Metairie Neuve. Le demandeur déclaré est SCI METZA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 350 m² en commerce et activités de service et 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1280. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI METZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802781419
SIRET
80278141900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103614B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone La Metairie Neuve, à Bout-du-Pont-de-Larn (81660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI METZA et accordée le 25 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103614B0006, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

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