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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0810362600001

Permis d'aménager n° 0810362600001 à Bout-du-Pont-de-Larn pour un terrain de 15 060 m², Rue Des Etoiles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN et autorisé le 28 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810362600001, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PA n° 0810362600001

Demandeur

COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2026 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0810362600001 porte sur un projet situé Rue Des Etoiles. COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 060 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A978, A1920, A1921. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

15 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/07/2026

Autorisation

28/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A978 A1920 A1921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 060 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100360
SIRET: 21810036000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0810362600001
Code commune INSEE	81036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 060 m², situé Rue Des Etoiles à Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN et autorisé le 28 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810362600001, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

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