Permis d'aménager n° 08100418X1004 à Albi pour un terrain de 2 615 m², Ch Du Verbial
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 septembre 2018
Dossier PA n° 08100418X1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Verbial, le permis d'aménager n° 08100418X1004 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2018 à Albi (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KV347. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100418X1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |