Permis d'aménager n° 08100414X1003 à Albi pour un terrain de 6 460 m², Plate Saint Salvadou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 juin 2014
Dossier PA n° 08100414X1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100414X1003 porte sur un projet situé Plate Saint Salvadou.
L'opération concerne un terrain de 6 460 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont KS19, KS20. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100414X1003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |