Permis d'aménager n° 08070224M0004 à Saint-Fuscien pour un terrain de 3 612 m², Route De Sains-En-Amienois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PA n° 08070224M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Sains-En-Amienois, le permis d'aménager n° 08070224M0004 a été délivré le 6 novembre 2024 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC160, AC306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Fuscien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FUSCIEN (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08070224M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |