Permis d'aménager n° 0804631800002 à Lamotte-Warfusée pour un terrain de 12 679 m², De Montreuil
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 0804631800002
Demandeur
TERVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamotte-Warfusée (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0804631800002 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé De Montreuil. TERVIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 679 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Lamotte-Warfusée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lamotte-Warfusée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Warfusée Code postal 80800 Identifiant INSEE 80463
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750355521
- SIRET
- 75035552100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAMON (80450)
Autres dossiers de TERVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0804631800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |