Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0804632100001

Permis d'aménager n° 0804632100001 à Lamotte-Warfusée pour un terrain de 2 071 m², Rue De Montreuil

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PA n° 0804632100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0804632100001 a été délivré le 6 septembre 2021 à Lamotte-Warfusée (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Montreuil.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 071 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A44, 0A43. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lamotte-Warfusée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

2 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
23/09/2021
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Lamotte-Warfusée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A44 0A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamotte-Warfusée Code postal 80800 Identifiant INSEE 80463
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 071 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0804632100001
Code commune INSEE 80463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 071 m², situé Rue De Montreuil à Lamotte-Warfusée (80800).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0804632100001, déposé en mairie de Lamotte-Warfusée.

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