Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0804632000001

Permis d'aménager n° 0804632000001 à Lamotte-Warfusée pour un terrain de 1 496 m², Rue De Corbie/Rue De Peronne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PA n° 0804632000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamotte-Warfusée (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0804632000001 a été délivré le 6 mai 2020, pour un projet situé Rue De Corbie/Rue De Peronne.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 496 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A80A0. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lamotte-Warfusée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Surface du terrain

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamotte-Warfusée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

0A80A0

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamotte-Warfusée Code postal 80800 Identifiant INSEE 80463
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 496 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTTE-WARFUSEE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0804632000001
Code commune INSEE 80463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 496 m², situé Rue De Corbie/Rue De Peronne à Lamotte-Warfusée (80800).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0804632000001, déposé en mairie de Lamotte-Warfusée.

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