Permis d'aménager n° 0804611700001 à Lamotte-Brebière pour un terrain de 17 474 m², Du 8 Mai 1945
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 0804611700001
Demandeur
TERVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0804611700001 a été délivré le 14 février 2018 à Lamotte-Brebière (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est TERVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 474 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC95, ZC102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lamotte-Brebière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Brebière Code postal 80450 Identifiant INSEE 80461
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750355521
- SIRET
- 75035552100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAMON (80450)
Autres dossiers de TERVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0804611700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |