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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08046312A0013

Permis d'aménager n° 08046312A0013 à Lamotte-Warfusée, Rue De Montreuil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SRAL ALVES PROMOTION ; la décision est intervenue le 25 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08046312A0013, déposé en mairie de Lamotte-Warfusée.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 avril 2013

Dossier PA n° 08046312A0013

Demandeur

SRAL ALVES PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2013 à Lamotte-Warfusée (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08046312A0013 porte sur un projet situé Rue De Montreuil. La demande émane de SRAL ALVES PROMOTION.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A402. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lamotte-Warfusée.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lamotte-Warfusée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-Warfusée Code postal 80800 Identifiant INSEE 80463
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRAL ALVES PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477911960
SIRET: 47791196000029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: CAMON (80450)

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PA n°08079913A0001 Terminé

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PA n°08067212A0005 Annulé

Rue De Lavieville

04 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08046312A0013
Code commune INSEE	80463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Montreuil à Lamotte-Warfusée (80800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SRAL ALVES PROMOTION ; la décision est intervenue le 25 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08046312A0013, déposé en mairie de Lamotte-Warfusée.

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PA n°0804631900001 Autorisé

Rue De Corbie

Lamotte-Warfusée (80800)

21 oct. 2019 926 m² foncier

PA n°0804632000001 Autorisé

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Lamotte-Warfusée (80800)

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