Permis d'aménager n° 08003613A0001 à Aubigny, Rue Emile Bazin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PA n° 08003613A0001
Demandeur
TERVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Aubigny (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08003613A0001 porte sur un projet situé Rue Emile Bazin. Le dossier a été déposé par TERVIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE98, AE42, AE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aubigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny Code postal 80800 Identifiant INSEE 80036
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750355521
- SIRET
- 75035552100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAMON (80450)
Autres dossiers de TERVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08003613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |