Permis d'aménager n° 0804631900001 à Lamotte-Warfusée pour un terrain de 926 m², Rue De Corbie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 0804631900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2019 à Lamotte-Warfusée (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0804631900001 porte sur un projet situé Rue De Corbie.
L'aménagement porte sur un terrain de 926 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A329, 0A59, 0A58. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lamotte-Warfusée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamotte-Warfusée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Warfusée Code postal 80800 Identifiant INSEE 80463
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERES EN SANTERRE (80170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0804631900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |