Permis d'aménager n° 08079913A0001 à Villers-Bretonneux, Rue Du Hamel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 08079913A0001
Demandeur
SRAL ALVES PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08079913A0001, délivré le 30 septembre 2013 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Hamel. La demande émane de SRAL ALVES PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2430. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villers-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SRAL ALVES PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477911960
- SIRET
- 47791196000029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAMON (80450)
Autres dossiers de SRAL ALVES PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08079913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |