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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08067212A0005

Permis d'aménager n° 08067212A0005 à Ribemont-sur-Ancre, Rue De Lavieville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SRAL ALVES PROMOTION ; la décision est intervenue le 4 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067212A0005, déposé en mairie de Ribemont-sur-Ancre.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 avril 2013

Dossier PA n° 08067212A0005

Demandeur

SRAL ALVES PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ribemont-sur-Ancre (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08067212A0005 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013, pour un projet situé Rue De Lavieville. SRAL ALVES PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0T325.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ribemont-sur-Ancre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0T325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ribemont-sur-Ancre Code postal 80800 Identifiant INSEE 80672
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRAL ALVES PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477911960
SIRET: 47791196000029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: CAMON (80450)

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PA n°08079913A0001 Terminé

Rue Du Hamel

30 sept. 2013

PA n°08046312A0013 Annulé

Rue De Montreuil

25 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08067212A0005
Code commune INSEE	80672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	4 avril 2013
Date de dépôt	16/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Lavieville à Ribemont-sur-Ancre (80800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SRAL ALVES PROMOTION ; la décision est intervenue le 4 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067212A0005, déposé en mairie de Ribemont-sur-Ancre.

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