Permis d'aménager n° 08021113A0002 à Conty, Le Marais
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 08021113A0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE CONTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conty (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08021113A0002 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé Le Marais. COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE CONTY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4, 0A84, 0A6. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Conty sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conty
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE CONTY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000648
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CONTY (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08021113A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |