Permis d'aménager n° 08021118P0002 à Conty
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 08021118P0002
Demandeur
COMMUNE DE CONTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08021118P0002 a été délivré le 18 octobre 2018 à Conty (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Conty est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conty
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002038
- SIRET
- 21800203800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONTY (80160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08021118P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |