Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08021114A0001

Permis d'aménager à Conty pour 0 m² de terrain - Rte De Luzieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BDL PROMOTION et autorisé le 30 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021114A0001, instruit par la commune de Conty.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PA n° 08021114A0001

Demandeur

BDL PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08021114A0001, délivré le 30 avril 2014 à Conty (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Luzieres, Conty (80160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BDL PROMOTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK3, ZK413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2015

Localisation du projet à Conty

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK3 ZK413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL PROMOTION

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494332398
SIRET: 49433239800044
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08021114A0001
Code commune INSEE	80211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Luzieres, Conty (80160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BDL PROMOTION et autorisé le 30 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021114A0001, instruit par la commune de Conty.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.