Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08021114A0001

Permis d'aménager n° 08021114A0001 à Conty, Rte De Luzieres

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PA n° 08021114A0001

Demandeur

BDL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08021114A0001, délivré le 30 avril 2014 à Conty (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Luzieres. La demande émane de BDL PROMOTION.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK3, ZK413. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Conty.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2015

Localisation du projet à Conty

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK3 ZK413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL PROMOTION

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494332398
SIRET
49433239800044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08021114A0001
Code commune INSEE 80211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Luzieres à Conty (80160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BDL PROMOTION et autorisée le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021114A0001, déposé en mairie de Conty.

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