Permis d'aménager n° 08021122P0003 à Conty pour un terrain de 2 045 m², Rue Du Petit Rond
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 octobre 2022
Dossier PA n° 08021122P0003
Demandeur
COMMUNE DE CONTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022 à Conty (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08021122P0003 porte sur un projet situé Rue Du Petit Rond. La demande émane de COMMUNE DE CONTY.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 045 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D122. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Conty sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conty
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002038
- SIRET
- 21800203800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONTY (80160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08021122P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |