Permis d'aménager n° 08021112A0001 à Conty, Rte De Luzieres Et De Belleuse Lotis. Les Terrasses De Luzieres
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 08021112A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conty (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08021112A0001 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Rte De Luzieres Et De Belleuse Lotis. Les Terrasses De Luzieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK17. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Conty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
28/10/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Conty
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotis. Les Terrasses De Luzieres
Territoires administratifs
- Commune
- Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTY (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08021112A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 25/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |