Retour aux autorisations de Conty

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08021122P0002

Permis d'aménager n° 08021122P0002 à Conty

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Conty (80160).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTY ; la décision est intervenue le 24 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021122P0002, déposé en mairie de Conty.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 octobre 2022

Dossier PA n° 08021122P0002

Demandeur

COMMUNE DE CONTY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2022 à Conty (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08021122P0002 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CONTY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Conty sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Conty

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONTY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002038
SIRET: 21800203800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CONTY (80160)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONTY

PA n°08021122P0003 Annulé

Rue Du Petit Rond

28 oct. 2022

PA n°08021118P0002 Autorisé

Dossier n° 08021118P0002

18 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08021122P0002
Code commune INSEE	80211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Conty (80160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTY ; la décision est intervenue le 24 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021122P0002, déposé en mairie de Conty.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Conty

PA n°08021113A0001 Autorisé

Rte Départementale 38

Conty (80160)

15 juil. 2013

PA n°08021113A0002 Autorisé

Le Marais

Conty (80160)

20 mars 2014 COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE CONTY

PA n°08021114A0001 Terminé

Rte De Luzieres

Conty (80160)

30 avr. 2014 BDL PROMOTION

PA n°08021118P0002 Autorisé

Conty (80160)

18 oct. 2018 COMMUNE DE CONTY

PA n°08021122P0003 Annulé

Rue Du Petit Rond

Conty (80160)

28 oct. 2022 2 045 m² foncier COMMUNE DE CONTY

PA n°08021124P0001 Terminé

Rd38 - Rue Caroline Follet

Conty (80160)

04 sept. 2024 26 726 m² foncier BDL PROMOTION

Autres types d'autorisations à Conty

Permis de construire à Conty

96 autorisations

Permis de démolir à Conty

35 autorisations