Permis d'aménager n° 07932919K0002 à Thouars pour un terrain de 1 413 m², 17 Bd Thiers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 07932919K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2020 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07932919K0002 porte sur un projet situé 17 Bd Thiers.
L'opération concerne un terrain de 1 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PETITE BOISSIERE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07932919K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |