Permis d'aménager n° 07932922K0002 à Thouars pour un terrain de 938 m², 5 Rue Ligonnier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 07932922K0002
Demandeur
COMMUNE DE THOUARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Ligonnier, le permis d'aménager n° 07932922K0002 a été délivré le 24 octobre 2022 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE THOUARS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 938 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM103, BM104. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOUARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084267
- SIRET
- 20008426700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOUARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07932922K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |