Permis d'aménager n° 07932919K0001 à Thouars pour un terrain de 1 542 m², 5 Av Victor Hugo
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PA n° 07932919K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2020 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07932919K0001 porte sur un projet situé 5 Av Victor Hugo.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD114, BD546. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07932919K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |