Permis d'aménager n° 07932922K0003 à Thouars pour un terrain de 1 455 m², 25 Avenue Emile Zola
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 07932922K0003
Demandeur
COMMUNE DE THOUARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07932922K0003 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé 25 Avenue Emile Zola. COMMUNE DE THOUARS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL121, AL367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thouars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOUARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084267
- SIRET
- 20008426700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOUARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07932922K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |