Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07932922K0003

Permis d'aménager à Thouars pour 1 455 m² de terrain - 25 Avenue Emile Zola

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOUARS et autorisé le 19 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932922K0003, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PA n° 07932922K0003

Demandeur

COMMUNE DE THOUARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07932922K0003, délivré le 19 octobre 2022 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Avenue Emile Zola, Thouars (79100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE THOUARS. L'opération concerne un terrain de 1 455 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL121, AL367.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à Thouars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL121 AL367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 455 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOUARS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084267
SIRET: 20008426700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07932922K0003
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 455 m², situé 25 Avenue Emile Zola, Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOUARS et autorisé le 19 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932922K0003, instruit par la commune de Thouars.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.