Permis d'aménager n° 07929318X0001 à Saint-Rémy pour un terrain de 9 661 m², Canton du Portail
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PA n° 07929318X0001
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2018 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07929318X0001 porte sur un projet situé Canton du Portail. Le marchand de biens IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 661 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 184. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Canton du Portail, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Saint-Rémy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2022.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 661 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, une SAS basée à Limoges. Ce demandeur a déposé 45 permis d'aménager référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391709227
- SIRET
- 39170922700089
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07929318X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 184 à Saint-Rémy (79410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Canton du Portail à Saint-Rémy (79410)
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