Permis d'aménager n° 07929321X0001 à Saint-Rémy pour un terrain de 2 181 m², Canton du Portail Rue Louis Brouard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 07929321X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07929321X0001 a été délivré le 26 mai 2021 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Canton du Portail Rue Louis Brouard.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 181 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 322. La base compte un autre dossier pour la même voie, Canton du Portail, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Saint-Rémy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2021.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Louis Brouard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 181 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RÉMY (79410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07929321X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Canton du Portail à Saint-Rémy (79410)
L’autre dossier recensé sur la voie Canton du Portail depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.