Permis d'aménager n° 07929321X0001 à Saint-Rémy pour un terrain de 2 181 m², Canton Du Portail Rue Louis Brouard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 07929321X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Canton Du Portail Rue Louis Brouard, le permis d'aménager n° 07929321X0001 a été délivré le 26 mai 2021 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 181 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Louis Brouard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT REMY (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07929321X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |