Permis d'aménager n° 07912522X0002 à Fors pour un terrain de 34 839 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 07912522X0002
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fors (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07912522X0002 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé Rue Des Ecoles. IMMOBILIER CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH89, ZH90, ZH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Fors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fors Code postal 79230 Identifiant INSEE 79125
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444073803
- SIRET
- 44407380300017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAURAY (79180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07912522X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |