Permis d'aménager n° 07929317X0002 à Saint-Rémy pour un terrain de 2 296 m², Canton de la Lampe
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 07929317X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07929317X0002, délivré le 23 mars 2018 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Canton de la Lampe.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 296 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 66, AA 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Saint-Rémy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2019.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 296 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RÉMY (79410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07929317X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AA 66, AA 67 à Saint-Rémy (79410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.