Permis d'aménager n° 07928924E0001 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour un terrain de 31 725 m², La Courserie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PA n° 07928924E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07928924E0001 a été délivré le 14 novembre 2025 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Courserie. COMMUNE DE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 31 725 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC173, AC63, AC76. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2025
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902899
- SIRET
- 21790289900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES (79700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07928924E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |