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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0792892600001

Permis d'aménager n° 0792892600001 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour un terrain de 24 543 m², La Courserie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES et autorisée le 30 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792892600001, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PA n° 0792892600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2026 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0792892600001 porte sur un projet situé La Courserie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 543 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC212, AC221. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

24 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/06/2026

Autorisation

30/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC212 AC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 543 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902899
SIRET: 21790289900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0792892600001
Code commune INSEE	79289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 543 m², situé La Courserie à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES et autorisée le 30 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792892600001, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

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