Permis d'aménager n° 07921320P0001 à Pompaire pour un terrain de 5 173 m², Rue Des Chaumes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PA n° 07921320P0001
Demandeur
ALPHA GEOMETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chaumes, le permis d'aménager n° 07921320P0001 a été délivré le 11 juin 2020 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ALPHA GEOMETRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 173 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM9, AM11, AM12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Pompaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pompaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA GEOMETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 389850215
- SIRET
- 38985021500085
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de ALPHA GEOMETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921320P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |