Permis d'aménager n° 07921313P0001 à Pompaire pour un terrain de 5 139 m², Rte De Pont Soutain
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 07921313P0001
Demandeur
ALPHA GEOMETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07921313P0001 a été délivré le 19 mars 2013, pour un projet situé Rte De Pont Soutain. ALPHA GEOMETRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 139 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV275, AV272. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA GEOMETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 389850215
- SIRET
- 38985021500069
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de ALPHA GEOMETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |