Permis d'aménager n° 07921320P0002 à Pompaire pour un terrain de 27 361 m², Les Champs Marteaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PA n° 07921320P0002
Demandeur
GATINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07921320P0002 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé Les Champs Marteaux. Le demandeur déclaré est GATINE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 361 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV8, AV7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Pompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GATINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883027054
- SIRET
- 88302705400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE TALLUD (79200)
Autres dossiers de GATINE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921320P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |