Permis d'aménager n° 07920219P0001 à Parthenay pour un terrain de 2 962 m², Rue De La Mara / Rue Jacqu
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 07920219P0001
Demandeur
ALPHA GEOMETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mara / Rue Jacqu, le permis d'aménager n° 07920219P0001 a été délivré le 25 juillet 2019 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ALPHA GEOMETRE.
L'opération concerne un terrain de 2 962 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS247, BS254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Parthenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA GEOMETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 389850215
- SIRET
- 38985021500085
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de ALPHA GEOMETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07920219P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |