Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07921321P0001

Permis d'aménager n° 07921321P0001 à Pompaire pour un terrain de 26 598 m², Les Champs Marteaux Pont-Soutain

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GATINE IMMOBILIER et autorisée le 21 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921321P0001, déposé en mairie de Pompaire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PA n° 07921321P0001

Demandeur

GATINE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07921321P0001 porte sur un projet situé Les Champs Marteaux Pont-Soutain. La demande émane de GATINE IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 598 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pompaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

26 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Pompaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont-Soutain

Territoires administratifs

Commune: Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 598 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GATINE IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883027054
SIRET: 88302705400013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LE TALLUD (79200)

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PA n°07921320P0002 Autorisé

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07 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07921321P0001
Code commune INSEE	79213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 598 m², situé Les Champs Marteaux Pont-Soutain à Pompaire (79200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GATINE IMMOBILIER et autorisée le 21 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921321P0001, déposé en mairie de Pompaire.

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