Permis d'aménager n° 07924013S0001 à Aigondigné, Chem Du Puits De La Vallee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PA n° 07924013S0001
Demandeur
ALPHA GEOMETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Puits De La Vallee, le permis d'aménager n° 07924013S0001 a été délivré le 28 mai 2013 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ALPHA GEOMETRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D878, D879. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Aigondigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigondigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA GEOMETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 389850215
- SIRET
- 38985021500069
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de ALPHA GEOMETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07924013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |